La France, un territoire attractif ?

Oui, pour développer votre R&D (CIR, JEI/JEU), vos dépenses d’innovation (CII, CIJV, CIC)

  • Categorie: Information
  • Mise à jour : automne 2021

La France consacrait 2,2 % de son PIB au budget de R&D en 2019 : ce chiffre est bien en dessous de l’objectif de 3 % fixé par la commission européenne en matière de compétitivité et d’innovation,
appelée « stratégie de Lisbonne ».

La moyenne des pays de l'OCDE y consacre 2,4%

Depuis la création du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en 1983, le dispositif a largement été renforcé et simplifié, notamment grâce à la loi de finances de 2008. Le nombre de déclarants est passé de 9 839 à 27 000 entre 2007 et 2019 pour un montant de CIR de 7 milliards d'euros.

En 2013 le dispositif a été ouvert aux PME réalisant des dépenses d’innovation grâce à la mise en place du Crédit d’Impôt Innovation (CII).

En 2017, le Crédit d’Impôt Jeux Vidéo (CIJV) créé en 2008 a bénéficié d’une augmentation de son taux (de 20 % à 30 %) et de son plafond (3 M€ à 6 M€).

Contrairement aux idées reçues, la France offre de nombreux avantages aux entreprises éligibles aux différents dispositifs de financement de la R&D et de l’innovation. Entrons un peu plus dans le détail des avantages des dispositifs mis en place dans les domaines fiscaux, sociaux et subventionnels.