L’évolution de la définition de la R&D est directement liée aux évolutions sociétales et aux politiques d’effort de R&D et d’innovation contribuant à améliorer la croissance économique et la création d’emplois des États. Ces politiques ont pour finalité l’amélioration de leur compétitivité à l’échelle mondiale.

La politique européenne en matière de compétitivité et d’innovation, appelée « Stratégie de Lisbonne » a ainsi fixé l’objectif du budget R&D de chaque État européen à 3% de son PIB.

Définition de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)

Le manuel de Frascati de l’OCDE est la référence mondiale depuis 1963 en termes de définition de la R&D et de méthodologie de recueil de statistiques de R&D. De nouvelles versions du manuel sont souvent éditées pour compléter la définition de la R&D et son champ d’application. La définition de cette dernière a d’ailleurs fortement évolué durant les dernières décennies. Ainsi, ce n’est que dans la 3ème édition de 1976 que les sciences humaines et sociales ont été introduites dans le champ d’application des activités de R&D.

La dernière définition est la suivante « La recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d’accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. »

La dernière et 7ème édition est parue en 2015. Elle a permis de mettre en évidence cinq critères pour considérer une activité comme étant de la R&D:

• Être nouvelle par rapport à l’état de l’art existant
• Relever d’une activité inventive, créative
• Faire émerger des incertitudes en termes de résultats (lever des verrous technologiques), de coût et de répartition du temps
• Être systématique, c'est-à-dire planifiée, budgétée et consignée.
• Être transférable et/ou reproductible

Par ailleurs, le Manuel de Frascati divise la R&D en trois types d’activités :

• La recherche fondamentale qui « consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière ».
• La recherche appliquée qui « consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé.»
• Le développement expérimental qui « consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l’expérience pratique, et produisant de nouvelles connaissances techniques –visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants ».

Définition de l’administration fiscale (Article 49 septies F du CGI)

La définition des activités de R&D est présentée dans l’article 49 septies F de l’Annexe III du Code Général des Impôts. Tout comme la définition de l’OCDE, l’administration fiscale française a identifié les mêmes types d’activités regroupés dans la R&D. Pourtant, leurs définitions diffèrent :

• Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.
• Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance.
• Les activités ayant le caractère d’opérations de développement expérimental effectuées au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services, ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. »

Notre conclusion:

Par rapport au manuel de Frascati, l’administration fiscale française apporte une connotation beaucoup plus scientifique et technique aux activités étant considérées comme de la R&D. Cette différence restreint ainsi le champ d’application de la mesure de Crédit d’Impôt Recherche.

En 2014, un cabinet d’avocat ayant bénéficié d’un financement de l’ANRT dans le cadre du dispositif CIFRE (conventions industrielles de formation par la recherche) pour le recrutement d’une doctorante en droit, s’est vue refuser le droit au Crédit d’Impôt Recherche. Cette décision, en accord a vec les textes de lois français, confirme cependant la volonté de l’administration fiscale française de cantonner le Crédit d’Impôt Recherche aux entreprises réalisant des activités scientifiques et techniques au sens strict.