Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : un traitement fiscal très favorable
- Categorie: Règlementation
- Mise à jour: automone 2023
La France est au 1er rang en matière de traitement fiscal de la R&D (OCDE, 2015) loin devant la Chine (30ème), le Japon (31ème) et les États-Unis (40ème). En effet, bien que la France présente un coût de travail important et une fiscalité élevée, le pays offre un grand nombre d’avantages (exonérations et crédits d’impôts) aux entreprises innovantes et/ou ayant des activités de R&D en France.
Créé en 1983, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue la principale mesure d’incitation pour les entreprises à effectuer leur R&D en France dans le but d’améliorer la compétitivité, d’accroitre l’attractivité de la France et d’inciter à la création d’emplois. La loi de finances de 2008 a permis de simplifier le dispositif et a augmenté le plafond (passant de 16 à 100 M€). Il concerne toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité.
En 2013, près de 23 000 entreprises ont déclaré pour 21 Md€ de dépenses éligibles au CIR. Le CIR destiné à la R&D représente 97,4 % des dépenses déclarées tandis que le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le Crédit d’Impôt Collection (CIC) ne représentent que 3,6 % des dépenses déclarées.
Depuis 2015, les fondamentaux des règlementations sont inchangés, mais plusieurs nouveaux domaines sont à présent
inclus dans le dispositif de crédit d'impot recherche aussi variés que l'archéologie, l'architecture, etc.
Nos experts pourrons définir avec vous votre éligibilité.
En 2020 et 2021, la définition de la R&D intègre de plus en plus les notions qui sont proposées dans le manuel de Frascati de 2015.
De plus, la problématique de la sous-traitance de la R&D a bénéfié de plusieurs décisions du conseil d'Etat et intégrent plus largement les dépenses éligibles. Ceci s'adresse particulièrement aux PME-TPE qui sous-traitent une partie de leur R&D, et se voyaient pénalisées par l'ancien dispositif.
Concernant le remboursement immédiat de crédit d'impot, la récente doctrine de juillet 2021 et arrêts de décembre 2020 élargissent le champs de la définition de PME éligible.
En bref, le Crédit d’Impôt Recherche est une mesure fiscale qui permet des gains très concrets :
- Un financement en moyenne de 43 % des dépenses salariales de R&D ;
- Un financement de 75 % des investissements R&D immobilisés ;
- Un financement de 200% pendant 2 ans pour le recrutement d’un jeune docteur dédié à la R&D ;
- Un financement complémentaire pour les thésards.