Obtenir le statut JEI/JEU

Obtenez le statut JEI/JEU

Vous souhaitez créer une entreprise ou vous avez créé une entreprise et vous engagez des dépenses de R&D et/ou d’innovation ?
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou Jeune Entreprise Universitaire (JEU) est une mesure déclarative qui vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux pendant les 8 premières années d’existence de votre entreprise.
La demande d’avis préalable à l’administration fiscale appelée rescrit JEI vous permet de vous assurer que vous êtes éligible à ce statut très favorable et de sécuriser les exonérations dont vous allez pouvoir bénéficier.

Notre formation vous permettra de mettre en place ce statut fiscal et social très avantageux que vous ne pouvez pas manquer.
Nous vous transmettrons également les clés pour maintenir ce statut jusqu’à son terme.

Pour qui ?
  • Responsables R&D (CTO), Responsables Techniques, Responsables Administratifs et Financiers (CFO).
Objectifs de la formation
  • Comprendre et mettre en place le statut JEI/JEU
  • Rédiger sa demande de rescrit JEI/JEU
  • Vérifier le maintien des conditions du statut JEI/JEU
En Bref

3 jours pour constituer votre dossier JEI/JEU

1 journée de formation
6 PERS. MAX
1 200 €HT / Pers.
1 journée de préparation au montage du dossier
4 PERS. MAX
1 500 €HT / Pers.
1 journée En présence de deux formateurs
Elaboration et finalisation En Individuel
A partir de 2500 €HT

(en fonction de la taille de votre entreprise)

Options

  • Possibilité de former en intra sur site
  • Hotline
  • Suivi individualisé de votre dossier

Programme de la formation

Jour 1 : formation générale en groupe
  • Compréhension des avantages du statut JEI/JEU
  • Mise en place du statut dans votre entreprise
  • Connaissances des avantages fiscaux et sociaux
  • Mise en place des outils de contrôle et de suivi pour la durée du statut
Jour 2 : formation en mini groupes
  • Validation de votre éligibilité sur la base de vos dépenses réelles ou prévisionnelles :
    • Quelles sont les dépenses éligibles ?
    • Comment calculer les taux à respecter ?
  • Stratégies d’optimisation de vos ressources internes et externes
  • Stratégies de collaboration avec la recherche publique et privée
  • Optimisation juridique de vos contrats avec l’ensemble des tiers de votre écosystème
  • Récupération des exonérations auxquelles vous avez droit et établissement des différentes déclarations fiscales et sociales
  • Préparation des éléments pour monter votre dossier (informations, ressources, outils, …)
Jour 3 : formation individualisée
  • Élaboration du dossier technique :
    • Présentation de votre entreprise
    • Construction de l’état de l’art
    • Description de vos travaux de R&D
    • Validation et proposition d’optimisation de votre entreprise pour l’obtention du statut
    • Collaboration avec des organismes de recherche publiques et privée
  • Élaboration du rapport financier :
    • Mise en place des outils justificatifs (temps, ressources,..)
    • Présentation des éléments financiers justificatifs de calcul de votre éligibilité
  • Sécurisation et préparation au contrôle URSSAF et fiscal :
    • Anticipation du contrôle fiscal avec vos équipes internes
    • Compréhension des différents niveaux de contrôle et réponses aux demandes de l’administration fiscale et de l’URSSAF
 
Notre valeur ajoutée
  • Intervenants expérimentés (10 à 30 ans d'expérience en R&D)
  • Formateurs complémentaires (ingénieurs, PhD, experts-comptables, commissaires-aux-comptes, avocats, juristes, ...)
  • Les contenus théoriques sont suivis d’études de cas pour vous permettre de vous approprier les méthodes qui pourront être directement appliquées à votre projet
  • Supports de formation adaptés inclus
  • Des outils de mise en place et de gestion de projet vous seront proposés
  • Offre de Hotline et de suivi individuel de vos projets (en option)

Pour aller plus loin:

Pour compléter cette formation, nous vous invitons à suivre aussi notre module Formation aux différents crédits d’impôts auxquels vous pouvez avoir droit :
Notre formation « Organisez et Optimisez le financement de votre R&D » vous permettra de mettre en place et de sécuriser ce dispositif dans votre entreprise.

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