Le Statut Jeune Entreprise Innovante

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI - U)

Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et
Jeune Entreprise Universitaire (JEU)

La France offre depuis 2004 un statut particulier appelé Jeune Entreprise Innovante (JEI) aux TPE/PME ayant été créées depuis moins de 8 ans et qui engagent des dépenses de recherche, développement et d’innovation.

En bref et très concrètement, le statut JEI c’est :

  • en moyenne de 26 % de taux de charges patronales URSSAF en moins pour les personnels dont la R&D est l’activité principale ;
  • une réduction de l’Impôt sur les Sociétés pouvant aller jusqu’à 200 k€ par période de 36 mois (attention : règle de minimis).

Comme ce sont des TPE/PME, les JEIs bénéficient aussi des avantages  suivants :

  • Remboursement immédiat des crédits d’impôts ;
  • Possibilité d’une solution de préfinancement des crédits d’impôts à hauteur de 80 %.

Le statut JEU, mis en place par la loi de finances de 2008 bénéficie des mêmes avantages que le statut JEI. Il concerne les entreprises créées par des étudiants et/ou enseignants et/ou chercheurs.

"Vous avez dit R&D ?"

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  • Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
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