Le Statut Jeune Entreprise Innovante
- by admin4454
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI - U)
Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et
Jeune Entreprise Universitaire (JEU)
La France offre depuis 2004 un statut particulier appelé Jeune Entreprise Innovante (JEI) aux TPE/PME ayant été créées depuis moins de 8 ans et qui engagent des dépenses de recherche, développement et d’innovation.
En bref et très concrètement, le statut JEI c’est :
- en moyenne de 26 % de taux de charges patronales URSSAF en moins pour les personnels dont la R&D est l’activité principale ;
- une réduction de l’Impôt sur les Sociétés pouvant aller jusqu’à 200 k€ par période de 36 mois (attention : règle de minimis).
Comme ce sont des TPE/PME, les JEIs bénéficient aussi des avantages suivants :
- Remboursement immédiat des crédits d’impôts ;
- Possibilité d’une solution de préfinancement des crédits d’impôts à hauteur de 80 %.
Le statut JEU, mis en place par la loi de finances de 2008 bénéficie des mêmes avantages que le statut JEI. Il concerne les entreprises créées par des étudiants et/ou enseignants et/ou chercheurs.
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