Le Crédit d’Impôt Recherche

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : un traitement fiscal très favorable

La France est au 1er rang en matière de traitement fiscal de la R&D (OCDE, 2015) loin devant la Chine (30ème), le Japon (31ème) et les États-Unis (40ème). En effet, bien que la France présente un coût de travail important et une fiscalité élevée, le pays offre un grand nombre d’avantages (exonérations et crédits d’impôts) aux entreprises innovantes et/ou ayant des activités de R&D en France.

Créé en 1983, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue la principale mesure d’incitation pour les entreprises à effectuer leur R&D en France dans le but d’améliorer la compétitivité, d’accroitre l’attractivité de la France et d’inciter à la création d’emplois. La loi de finances de 2008 a permis de simplifier le dispositif et a augmenté le plafond (passant de 16 à 100 M€). Il concerne toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité.

En 2013, près de 23 000 entreprises ont déclaré pour 21 Md€ de dépenses éligibles au CIR. Le CIR destiné à la R&D représente 97,4 % des dépenses déclarées tandis que le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le Crédit d’Impôt Collection (CIC) ne représentent que 3,6 % des dépenses déclarées.

En bref, le Crédit d’Impôt Recherche est une mesure fiscale qui permet des gains très concrets :

  • Un financement en moyenne de 45 % des dépenses salariales de R&D ;
  • Un financement de 52,5 % des investissements R&D immobilisés ;
  • Un financement de 120 % pendant 2 ans pour le recrutement d’un jeune docteur dédié à la R&D ;
  • Un financement complémentaire pour les thésards.
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